STATUTS

DE L’ASSOCIATION « CONFIANCE PARTAGE »

TITRE I : Constitution – Objet – Siège – Durée de l’Association

Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : « Confiance Partage »

Cette association est régie par les présents statuts.

Elle est inscrite à la Préfecture du Rhône Direction de la citoyenneté et de l’environnement à LYON 69000 FRANCE.


Article 2 : Objet

L’association a pour objet de fédérer et favoriser les partages entre personnes de tous âges et de toutes conditions sur des sujets de vie, et ce, quelle que soit leur conviction religieuse, politique ou philosophique.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action sont en premier lieu la tenue à jour d’un site Internet avec une partie réservée aux membres, et d’un blog public qui lui est lié. Ce site est notamment et principalement le lieu de partage de toute information concernant l’association.

Le lieu du siège est établi comme base de concentration et de diffusion de l’information.

Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif ou politique.


Article 4 : Siège

Le siège de l’association est fixé chez Madame Marie-Louise KRIEGER 18 Chemin Sous Vignère 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU


Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : Composition

Article 6 : Membres

L’association se compose de membres actifs d’administration et de membres actifs de partage.

Membres actifs d’administration : ils participent directement à la gestion de l’association. Ils versent une cotisation annuelle, participent aux assemblées générales, ont voix délibérative.
Membres actifs de PARTAGE : ils participent à la vie de l’association par leur implication dans les partages qu’ils nourrissent entre eux ou avec d’autres personnes. Ils sont consultés sur des interrogations de fond de l’association et les décisions importantes.

Le conseil d’administration tient une liste de tous les membres de l’association. La liste, sous forme de Nom/Prénom/Ville/Pays est accessible dans la partie «adhérents», hormis les personnes qui ne souhaitent pas y figurer. Seules des personnes physiques peuvent adhérer à l’association. Les adhésions sont individuelles, personnelles et nominatives. Il est demandé à tout adhérent de fournir une adresse qui lui soit propre.


Article 7 : Cotisations

Pour l’ensemble des membres, la cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire. Elle restera, en tout état de cause, modeste pour être accessible à toute personne souhaitant adhérer.


Article 8 : Agrément des membres

L’adhésion à l’association est possible soit par le site Internet de l’association, soit par courrier, accompagné du montant de sa cotisation.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et de se conformer au règlement intérieur, disponibles en ligne sur le site de l’association.

Il ne sera pas délivré de carte de membre ; la confirmation de l’inscription de la personne sur la liste des membres (email ou courrier postal) fait preuve de son adhésion.


Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
Par décès,
Par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
Par exclusion prononcée par le comité de direction pour motif grave, comme le non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur. En cas d’exclusion, la personne concernée peut introduire un recours auprès du Président de l’Association,
Par non renouvellement du paiement de la cotisation. En effet, la liste des membres sera réactualisée après l’Assemblée Générale annuelle et il appartient à chacun d’adhérer à nouveau s’il le souhaite. Les personnes n’ayant pas renouvelé leur adhésion seront effacées de la liste deux mois après l’Assemblée Générale.




TITRE III : Administration – Fonctionnement

Article 10 : Conseil d’administration

L’Association est administrée par les membres actifs d’administration. Ils peuvent être de 2 à 12 membres élus pour trois ans lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres actifs d’administration sortants sont électeurs et rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 11 : Accès au conseil d’administration

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’Association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et ayant plus de six mois d’ancienneté. Sa candidature est introduite par un membre actif du conseil d’administration.


Article 12 : Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

Un Président
Un Trésorier
Un Secrétaire

Ils sont élus chaque année par le conseil d’administration qui fixe les modalités du vote. La majorité retenue est celle des membres présents. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Président représente l’association et exerce tous les droits requis par l’exécution de son mandat. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne du conseil d’administration.

Le Secrétaire tient les registres des délibérations du conseil d’administration, du bureau et des assemblées générales. D’une façon générale, il assure le secrétariat de l’Association.

Le Trésorier assure la gestion financière de l’Association.


Article 13 : Convocation et rôle du bureau

À la demande du Président, le Secrétaire convoque le bureau qui assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et, en général, l’administration courante de l’Association dans le cadre de son mandat.


Article 14 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le Président ou par le tiers de ses membres.

Les délibérations font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Le quorum pour les votes est fixé à la moitié plus un des élus au conseil d’administration qui sont physiquement présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Sur invitation, le conseil d’administration peut faire appel à des personnes extérieures physiques ou morales, pour apporter une compétence particulière ou un avis technique.

Le conseil d’administration délibère sur les actes de gestion ou d’administration. Les autres délibérations engageant l’association doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.


Article 15 : Rétributions

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.


Article 16 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale ordinaire ou à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.



TITRE IV : Assemblées Générales

Article 17 : Composition des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont formées par tous les membres. Ne pouvant réunir tous les membres et afin de limiter les frais, une retransmission de l’assemblée est assurée.

Seuls les membres actifs d’administration à jour de leur cotisation ont voix délibérative. Les membres actifs de partage ont voix consultative.

Il n’est pas possible de voter par procuration.

Article 18 : Convocation des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la date anniversaire du 06 octobre de chaque année à 18 h 00. Il n’y a pas de convocation autre que la mise en ligne sur le site Internet de l’association d’un rappel et de l’ordre du jour environ trois semaines avant la date.

En cas de convocation en cours d’année, les membres actifs d’administration sont convoqués par courrier. Les membres actifs de partage sont informés par un message particulier sur le site Internet de l’association.


Article 19 : Fonctionnement des Assemblées Générales

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Toutes les délibérations des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.

Le bureau de l’Assemblée est celui du conseil d’administration.

L’Assemblée Générale ordinaire :

Délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour
Entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration
Entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association
Se prononce sur les comptes de l’exercice clos
Fixe les orientations et le budget de l’exercice suivant
Fixe le montant de la cotisation annuelle
Renouvelle la composition du conseil d’administration


Le quorum exigé est de la moitié des membres actifs d’administration présents. À défaut de quorum, l’assemblée est à nouveau convoquée dans un délai minimum de quinze jours, où les décisions seront prises à la majorité des membres présents, quel que soit leur nombre.

La règle de majorité est celle de la majorité simple

L’Assemblée Générale extraordinaire :

Délibère sur les sujets qui mettent en cause l’association et notamment toutes les questions relatives aux présents statuts.

Le quorum est le même qu’en Assemblée Générale ordinaire.

La règle de majorité est celle des deux tiers.



TITRE V : Ressources de l’Association – Comptabilité

Article 20 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

Du produit des cotisations des membres,
Des dons.


Article 21 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.



TITRE VI : Modification des statuts – Dissolution

Article 23 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration et par l’Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions définies aux Articles du titre IV.


Article 24 : Dissolution

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association doit comprendre la moitié plus un de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et peut délibérer à la majorité des membres présents ou représentés.


Article 25 : Dévolution de l’actif et du patrimoine

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations humanitaires ou poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.



TITRE VII : Règlement intérieur

Article 26 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration établira un règlement intérieur qui précisera les modalités d’exécution des présents statuts.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.


Article 27 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à SAINT PIERRE DE CHANDIEU dans le Rhône, le dimanche 13 septembre 2009.