Règlement intérieur de l’associeation confiance partage

Règlement intérieur

DE L’ASSOCIATION « CONFIANCE PARTAGE »


Article 1 : Cotisation

L’assemblée générale a lieu à une date proche du 06 octobre de chaque année.

La cotisation annuelle, modeste pour qu’elle soit accessible à tout le monde, s’élève à 5 € par année civile.

Le montant de l’inscription se répartit comme suit :
un euro symbolique validant son adhésion,
le solde pour le fonctionnement de l’association.


Article 2 : Dons

Les dons sont possibles, et nous en remercions par avance nos membres. Ils sont une aide précieuse au démarrage de l’association et à la pérennité de son fonctionnement, mais en aucun cas n’ouvriront droit à des déductions fiscales. Que chacun laisse parler son cœur.


Article 3 : Se retirer

Toute personne a le droit de se retirer à tout moment de l’association, néanmoins les sommes versées ne seront pas restituées.


Article 4 : Principe de fonctionnement

Les partages sont libres à l’initiative des personnes, publiquement sur le blog de hautetfort, ou par le biais du forum de l’Association accessible sur internet uniquement après règlement de sa cotisation.

Le site Internet de l’Association permet d’assurer le lien entre les adhérents pour faire fructifier les échanges. Il est possible de poser des questions par mail ou sur le forum.


Article 5 : Engagement

En adhérant, la personne :
S’engage à respecter la parole des uns et des autres ;
Tout propos irrespectueux envers qui que ce soit, peut entraîner une censure ou une suspension de l'adhésion.
 
Création site internet Colmar KODE68 Alsace - Design : Krieger André
CNIL : Délibération n°2006-130 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.